CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet du service et du site web et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre HAPPY BOSS, club d'entrepreneurs adossé à l'EI Jennifer Le Guen, dont le siège social est situé 7 allée du labrador 35200 RENNES, siret 82487642900021, représentée par Jennifer Le Guen, fondatrice ou représentée par un mandataire appelé « Ambassadeur » désigné par l'EI Jennifer Le Guen, fournisseur des services Les événements « Happy Boss » et éditeur du site Web.

Les présentes conditions générales s’appliquent et s’imposent aux Clients ayant souscrits à une offre  « Happy Boss ».  Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat du Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie.

Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les clients seront informés par mail des modifications des conditions générales de ventes et d’utilisation 1 mois avant la modification effective des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande préalablement, afin de lui permettre de passer commande. Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières.

Article 2 – Prestation principale : accès aux évènements « Soirées mensuelles Happy Boss »

Engagement du Prestataire :

L’adhésion aux offre Happy Boss ont pour objet de donner le droit à toutes personnes désignées par le Client (Bénéficiaires du service), de s’inscrire aux événements « Happy Boss » et/ou de profiter des avantages spécifiques à chacune des offres.

Les Bénéficiaires ont ainsi la possibilité d’élargir leur réseau en rencontrant, dans le cadre de ces événements, d'autres professionnels. Elles se déroulent sous forme de soirées mensuelles (hors vacances estivales soit 10 soirées par an) où chacun apporte de quoi partager sur le principe de l'auberge espagnole. Chaque participant est responsable des aliments qu'il partage aux autres participants. Happy Boss se décharge de toute responsabilité liée aux denrées apportées par les clients. Tous les évènements « Happy Boss » sont organisés par le Prestataire et sont accessibles sur le site www.happyboss.fr

Les événements « Happy Boss» peuvent s’organiser en présentiel ou par visioconférence. Les événements « Happy Boss » sont payants et encaissables en amont de chaque événement sous forme d'inscription unique à la soirée ou de pass pour les 10 soirées de l'année scolaire en cours. Ces frais ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 3 – Prestations annexes

Le Prestataire pourra proposer aux Bénéficiaires, en complément des événements « soirées mensuelles Happy Boss », des prestations complémentaires tels que des soirées exceptionnelles, des salons, des conférences, des déjeuners, ou toute autre manifestation permettant le développement d’un réseau d’affaires. Ce type de manifestation pourrait faire l’objet d’une facturation indépendante. Le Prestataire n’est tenu à aucun engagement de réalisation de ce type de d’événement annexe.

Les titulaires de l’offre « VIB » bénéficient de prestations additionnelles par rapport à l’offre « soirée unique » tels que l’accès à un club avantage, à un forum, ainsi que de la visibilité supplémentaire via le site et les campagnes emails. Ces prestations additionnelles peuvent faire l’objet d’évolution, de suppression ou d’ajout sans pour autant modifier les présentes conditions générales. Le détail des prestations additionnelles est présenté sur le site internet

Article 4 – Obligation du Client  

Le Client souscrira autant d’adhésions qu’il y a de Bénéficiaires du service et devra communiquer leurs nom, prénoms et adresse e-mail au Prestataire. Ces Bénéficiaires ainsi désignés pourront accéder aux évènements « soirées mensuelles Happy Boss » et s’identifieront lors de leur inscription aux évènements sur le site www.happyboss.fr 

Il s’agit d’un engagement intuitu personae, chaque adhésion et inscription étant ainsi nominatives, les Bénéficiaires ne pourront être remplacés par une tierce personne pour participer à leur place aux évènements « soirées mensuelles Happy Boss ». Seuls les Bénéficiaires désignés par le Client ont le droit de s’inscrire et de participer aux réunions. Il pourra être demandé en début de réunion un document attestant de l’identité du participant. 

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de l'EI Jennifer Le Guen dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres seront considérés comme des preuves de communications, de commandes et de paiements intervenus entre l'EI Jennifer Le Guen et le Bénéficiaire. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés et appartenant aux Bénéficiaires, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). Quoiqu’il en soit et dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, est limitée aux dommages directs, exclut toute perte d’exploitation, trouble commercial, préjudice d’image, recours de tiers et est limitée au montant total de la cotisation payée par le Client pour la période contractuelle en cours. Le Prestataire, ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d‘une obligation prévue aux présentes conditions générales qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers.

Article 7 – Force majeure

Outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations de l'EI Jennifer Le Guen seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’évènements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale des présentes CGV, tels que les tremblements de terre, toutes pandémies, épidémies, l’incendie ou l’inondation des locaux de l’évènement, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves totales ou partielles externes à l'EI Jennifer Le Guen, le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. Est également un cas de force majeure, un risque d’attaque terroriste (principe de précaution) quelle que soit la décision préfectorale.

L'EI Jennifer Le Guen en informera le Client et les Bénéficiaires dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Elle ne procèdera à aucun remboursement et ne pourra en être tenue pour responsable.

Article 8 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée correspondant à l'offre choisie c'est à dire, une soirée unique rattachée à un événement daté ou une soirée unique dans les 12 mois de l'achat par le Client si achat hors événement ; une année scolaire de 10 événements maximum de septembre à juin pour les offres adhésions classique ou adhésion VIB.

Article 9 – Liens hypertextes avec des sites tiers

L'EI Jennifer Le Guen, dans le cadre de ses partenariats, n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers référencés sur son site www.happyboss.fr. L’existence d’un lien hypertexte entre le site www.happyboss.fr et d’éventuels partenaires n’implique pas une quelconque responsabilité de l'EI Jennifer Le Guen vis à vis d’un Bénéficiaire quant à son contenu et/ou son usage. C’est à l’utilisateur du site web du partenaire de prendre toutes les précautions nécessaires et utiles pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. 

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle 

Le site www.happyboss.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'EI Jennifer Le Guen. Au titre de la protection du droit d’auteur, il est interdit d’utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des informations, documents, éléments graphiques, éléments téléchargeables en dehors de l’usage auquel ils sont destinés. Le Client accepte que l'EI Jennifer Le Guen puisse faire apparaître des références commerciales sur son site www.happyboss.fr en diffusant son nom, son logo, sa photo, une interview écrite ou orale ou tout autre support de communication permettant de faire la promotion des événements « Happy Boss » sur le site www.happyboss.fr ainsi que sur tout type de réseaux sociaux.

Article 12 – Confidentialité

Chaque partie au contrat s’engage à tenir confidentielles, à tout moment et de bonne foi, toutes informations non publiques, orales ou écrites, dont elle aura connaissance de l’autre partie dans le cadre de ce contrat. Le Client s’engage notamment à ne pas communiquer à un tiers les conditions tarifaires appliquées à lui-même.

Article 13 – Données personnelles

L’accès aux événements «  Happy Boss » nécessite la création d’un compte client. Cette création implique la collecte d’informations à caractère personnel nécessaires à la validation de l’accès aux événements « Happy Boss ». Sans ces informations, l’accès aux évènements organisés par le Prestataire ne peut être validé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi « informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ce droit directement auprès de l'EI Jennifer Le Guen en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale accompagné d’une copie de sa pièce d’identité en cours de validité, signée et datée avec la mention « certifié conforme ».

Article 15 – Cookies

Les utilisateurs du site web www.happyboss.fr sont informés que des « cookies » peuvent être installés sur leur appareil de navigation web ou sur leur ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre support matériel permettant une navigation web lors de leur visite sur le site www.happyboss.fr ainsi que lors de leur connexion à leur compte client. L’utilisateur est libre de refuser ces « cookies ». Toutefois, le refus de l’utilisateur peut le restreindre voire le priver de l’accès à certaines informations ou fonctionnalités du site www.happyboss.fr.

Article 16 – Loi applicable – Litige

Tout litige entre l'EI Jennifer Le Guen et un Client relatif au contrat signé par ce dernier dans le cadre de l’accès aux événements «Happy Boss » est soumis à la loi française. Faute de solution amiable, les tribunaux seront seuls compétents pour statuer sous réserve des dispositions d’Ordre Public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Article 17 – Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.